25 h. ago Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel […] L’article Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction est apparu en premier sur WMC.

Science

26 h. ago Adoption en commission de la version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant l’article 96 du Code pénal

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel […]

Science

38 h. ago Réforme de l’article 96 du Code pénal : vers une réduction des peines et l’introduction de l’intention dans l’abus de fonction

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle des deux propositions de loi amendantes l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel dans …

Science

4 d. ago Que propose l’initiative parlementaire pour régler les dettes agricoles en souffrance ?

La Commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple s’apprête à examiner une nouvelle initiative législative présentée par 73 députés issus de différentes formations parlementaires. Cette proposition vise à instaurer un cadre légal pour la régularisation des dettes agricoles en souffrance, dans le but de soutenir les agriculteurs tunisiens lourdement impactés …

Politics

5 d. ago L’ARP entame l’examen d’une proposition de révision du décret

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera, le mercredi 2 juillet 2025, l’examen d’une proposition de loi visant à réviser le décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Dans une déclaration à l’agence TAP ce vendredi, Yassine Kourrari, président …

Society

1 week ago Une quarantaine de députés poussent vers l’amnistie de l’émission des chèques sans provision

Le député Dhafer  Sghiri, rapporteur de la commission de la législation générale de l’ARP, a souligné l’importance de fixer une séance plénière pour voter, dans les plus brefs délais, la proposition de loi portant amnistie du délit d’émission de chèques sans provision présentée par plus de quarante députés depuis février 2025.Dans une déclaration à Mosaïque […]

Science

2 w. ago Tozeur : 40 millions de dinars de dettes des groupements agricoles envers la STEG

Le président de l’Union régionale des agriculteurs à Tozeur, Naceur Mkaddem, a appelé à traiter séparément les dettes des groupements de développement agricole envers la Société Tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) qui s’élèvent à 40 millions de dinars. Il a indiqué, à l’Agence TAP, que ces structures sont dans l’incapacité de régler leurs […] L’article Tozeur : 40 millions de dinars de dettes des groupements agricoles envers la STEG est apparu en premier sur WMC.

Economics

2 w. ago Le tourisme et les transferts des Tunisiens à l’étranger couvrent plus de 80 % de la dette extérieure, selon Dorra Milad

La présidente de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie (FTH), Dorra Milad, a affirmé ce mardi 17 juin 2025 que les recettes touristiques, combinées aux transferts des Tunisiens résidant à l’étranger, ont permis de couvrir plus de 80 % de la dette extérieure tunisienne au cours des derniers mois. Intervenant ce matin sur les ondes de …

Sport

2 w. ago Proposition de loi sur le règlement des dettes agricoles – Objectif : rééquilibrer les finances des agriculteurs

Le développement de l’agriculture en Tunisie en 2025 est l’une des priorités majeures pour le gouvernement, avec pour objectifs principaux de soutenir les agriculteurs et investisseurs du secteur, régler les dettes des agriculteurs, atteindre la sécurité alimentaire, et renforcer les investissements agricoles. La Presse —Bien que ces défis subsistent, l’accent est mis sur la modernisation, …

Science

2 w. ago Soutien aux exploitants agricoles : Échelonnement des dettes

Le 30 mai 2025, les ministres des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime ont conjointement publié une circulaire essentielle. Celle-ci vise à apporter un soutien concret aux exploitants des biens domaniaux rencontrant des difficultés financières. Objectifs et mesures clés Cette initiative […] L’article Soutien aux exploitants agricoles : Échelonnement des dettes est apparu en premier sur WMC.

Events

2 w. ago Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal

Les recommandations du gouvernement concernant la proposition de loi relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal portent sur des « modifications formelles ainsi que d’autres de fond, en raison de leur incompatibilité avec certains principes juridiques ou textes législatifs en vigueur », selon un communiqué publié ce vendredi par le Parlement. Lors d’une […] L’article Tunisie : vers une réforme encadrée de la profession de conseiller fiscal est apparu en premier sur WMC.

Politics

3 w. ago Restructuration de Tunisair : un ancien ministre prône une solution 100% tunisienne

L’ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan, a avancé une série de solutions pour sauver Tunisair sans faire appel à un partenaire stratégique. Selon lui, la compagnie aérienne pourrait restructurer ses dettes, émettre des obligations convertibles en actions et ouvrir son capital à d’autres entreprises tunisiennes afin de se refinancer. Lors de son intervention sur les …

Politics

3 w. ago L’ESS lance “Mission Possible” pour le règlement de ses dettes et la levée de la sanction de recrutement

L’Étoile Sportive du Sahel a officiellement annoncé, via sa page Facebook, le lancement d’une nouvelle campagne intitulée “Mission Possible”, visant à mobiliser les supporters pour le règlement des dettes du club et la levée de l’interdiction de recrutement. Cette initiative permet aux fans de contribuer activement à la résolution des litiges financiers qui empêchent actuellement …

Science